Faire référence aux textes légaux ou aux conditions générales
Pour crédibiliser votre argumentaire papier, il peut être pertinent de se référer à certains articles légaux ou aux clauses des conditions générales de votre contrat. Toutefois, il faut trouver la bonne mesure : citer des textes de loi à tout-va peut donner l’impression d’une attitude de confrontation, alors que mentionner un article très précis et adapté à la situation peut être vu comme un gage de sérieux. En France, la législation autour des assurances habitation est régie par le Code des assurances, qui précise les obligations de l’assureur et de l’assuré. Vous pouvez, par exemple, signaler l’existence de l’article L113-16 du Code des assurances si vous évoquez des circonstances particulières :
• Mariage, PACS ou séparation,
• Changement de domicile,
• Départ en retraite professionnelle,
• Modifications majeures de votre situation (changement de régime matrimonial, par exemple).
Cette référence peut indiquer votre volonté de respecter la loi et de faire valoir vos droits de manière légitime. Vérifiez toutefois que l’article en question s’applique bien à votre situation. De plus, vous pouvez aussi renvoyer aux conditions générales de votre assureur : souvent, les contrats prévoient des clauses spécifiques pour le transfert, la reconduction ou la résiliation anticipée. En leur montrant que vous avez lu les documents contractuels, vous prouvez votre sérieux et vous gagnez en crédibilité. Évitez cependant de rédiger un courrier purement juridique, car l’objectif avant tout est que votre lettre soit fluide, persuasive et facile à lire.